✅ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)

(Version à jour – 2025)

1. Présentation du site

Le présent site www.lebouchonkode.fr est édité par :
Jean-Philippe Lascout – Le Bouchon Kodé
Adresse : 37 rue St Jean 82000 Montauban
SIRET : 820952893
Email : contact@lebouchonkode.fr
Téléphone : 06 75 78 45 13

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Produits

Le Bouchon Kodé est un bouchon de sécurité à code combiné, accompagné d’énigmes papier ou numériques permettant d’obtenir le code permettant l’ouverture du bouchon.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent intervenir au niveau du packaging ou de la présentation.

Les énigmes sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros :

• TTC pour les particuliers

• HT pour les revendeurs professionnels

Le Bouchon Kodé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• commande anormale,

• litige antérieur,

• problème de stock.

Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Paiement

Les paiements sont possibles par :

• carte bancaire (via Stripe ou autre prestataire sécurisé),

• PayPal (si activé),

• virement bancaire (sur demande),

• paiement en boutique partenaire (selon disponibilité).

Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.

6. Livraison

❖ Zones livrées : France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne, autres pays sur demande.
❖ Délais indicatifs : 2 à 6 jours ouvrés selon destination.
❖ Transporteur : La Poste – Lettre ou Colissimo et Mondial Relais

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le Bouchon Kodé ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation doit être faite directement auprès du transporteur dans les 48h.

7. Rétractation – Retour – Remboursement

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé,

• complet,

• dans son emballage d’origine.

Frais de retour à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

❗ Les téléchargements d’énigmes numériques ne sont ni repris ni remboursés.

8. Garanties

Le Bouchon Kodé bénéficie des garanties légales :

• garantie de conformité (article L217-3 du Code de la conso),

• garantie contre les vices cachés.

Toute défaillance mécanique du bouchon doit être signalée dans un délai raisonnable, avec photo ou vidéo pour expertise.

9. Propriété intellectuelle

Le Bouchon Kodé, ses énigmes, packaging, logos, textes, et contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les revendeurs partenaires bénéficient d’une licence d’utilisation limitée pour la présentation commerciale.

10. Compte client

La création d’un compte est facultative.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies.
En cas de non-respect, le Bouchon Kodé peut suspendre ou supprimer le compte.

11. Données personnelles

Le site collecte des données dans le cadre des commandes, du service client et des statistiques internes.

Le Bouchon Kodé s’engage à respecter la réglementation RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.

Le client peut à tout moment :

• demander accès,

• demander suppression,

• demander modification de ses données.

Contact RGPD : contact@lebouchonkode.fr

12. Service client

Pour toute question relative :
📩 contact@lebouchonkode.fr
📞 06 75 78 45 13 par message de préférence

Réponse sous 24 à 48h ouvrées.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera cherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Conditions de vente pour les revendeurs

Applicable uniquement aux partenaires professionnels.

❖ Tarifs revendeurs

Prix de base : 6,50 € HT / pièce
Tarif public conseillé : 11,90 € à 15,00 € TTC

❖ Volume minimum

• Commande initiale conseillée : 8 pièces, 12 pièces ou 16 pièces

❖ Livraison

Livraison offerte à partir de 12 pièces (selon périodes promotionnelles) ou partagée.
Possibilité de retour ou échange d’énigmes non vendues (après accord).

❖ Paiement

• Paiement à la commande sauf conditions particulières
• Facture fournie

❖ Droits d’utilisation

Le revendeur peut présenter le produit en boutique, en photo, sur ses réseaux (hors modifications visuelles).

🔚 Dernière mise à jour : 2025